Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AI Autoheal (ci-après « le Vendeur »), éditeur du service WebAudit Pro accessible à l'adresse audit.ai-autoheal.com, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à l'achat de crédits d'analyse ou à la souscription d'un abonnement mensuel.
WebAudit Pro est un outil SaaS d'audit de sites web qui analyse la performance, la sécurité, le référencement naturel (SEO), l'accessibilité et la conformité RGPD. Les résultats sont générés à partir de l'API Google PageSpeed Insights et d'une analyse par intelligence artificielle.
Le service est fourni « en l'état ». Les analyses constituent des recommandations à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Une vérification humaine est recommandée pour toute décision critique.
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification du site. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Le Vendeur accepte les cartes bancaires (Visa, Mastercard), Apple Pay et Google Pay.
Toutes les transactions sont effectuées en euros (€) TTC.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la commande et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client.
Les crédits étant disponibles immédiatement après paiement et pouvant être consommés sans délai, aucun remboursement ne sera accordé pour des crédits achetés et non utilisés, sauf dysfonctionnement avéré du service imputable au Vendeur.
Un crédit est automatiquement restitué au Client si une analyse échoue en raison d'une erreur technique du service (timeout, erreur API). Ce remboursement est effectué immédiatement et visible dans le solde du compte.
Pour toute autre demande de remboursement, contactez-nous à contact@ai-autoheal.com dans les 14 jours suivant l'achat.
Le Client peut résilier son abonnement mensuel à tout moment depuis son espace client (via le portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les crédits restants expirent à cette date.
Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption due à des tiers (fournisseurs d'API, hébergeur, réseau).
Le Vendeur n'est pas responsable des décisions prises par le Client sur la base des analyses fournies par WebAudit Pro.
L'ensemble des éléments constituant le service WebAudit Pro (interface, algorithmes, rapports générés) sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle et non transférable pour la durée de son abonnement ou jusqu'à épuisement de ses crédits.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@ai-autoheal.com